CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Terra Nature Shop entre :
la société TERRA NATURE ALENÇON
toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit est présenté avec une description permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations sont non contractuelles.Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La société TERRA NATURE ALENÇON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande s’effectue directement sur le site internet.
Le client doit :
sélectionner les produits
valider son panier
renseigner ses informations de livraison
effectuer le paiement
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
carte bancaire
PayPal
autres moyens proposés sur le site
Les paiements sont sécurisés via un système de paiement sécurisé.
La société ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.
La société ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Les produits doivent être retournés :
non utilisés
dans leur emballage d’origine
en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
Article 9 – Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande sauf accord contraire.
Article 10 – Garantie
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client.
Article 11 – Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit
d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des commandes.
Les données sont traitées conformément à la réglementation européenne RGPD.
Le client dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
en contactant :
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 – Service client
Pour toute question ou réclamation :
📞 02 50 24 96 50